1. Acceptation des conditions
L’utilisation de ce Site et de nos services d’entreposage est régie par les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions »). En accédant ou utilisant ce Site ou en réservant une unité chez Entrepôts RMB, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
2. Services d’entreposage
Nous fournissons des unités d’entreposage situées à Grandes-Piles (639 chemin Flora-Marchand) et à Nicolet (500 rue Théophile-St-Laurent). Vous réservez une unité selon la taille, la durée, les tarifs et les modalités convenues. Les tarifs sont affichés sur le Site ou communiqués lors de la réservation.
3. Réservation et contrat
La réservation fait l’objet d’un contrat écrit ou électronique entre vous et la Société. Vous vous engagez à respecter les modalités de réservation, de paiement, d’accès, de sécurité et de toute autre clause incluse dans le contrat.
4. Paiement
Vous vous engagez à payer les frais convenus dans le délai prévu. En cas de retard de paiement, des frais de pénalité ou l’accès à l’unité peuvent être suspendus, conformément au contrat.
5. Accès, sécurité et usage des locaux
Vous êtes responsable de votre propre usage de l’unité d’entreposage :
- respecter les règles d’accès (accès 24/7, barrière, caméras, etc.)
- veiller à ce que les biens entreposés soient correctement assurés, sécurisés et ne contreviennent à aucune loi ou règlement
- ne pas stocker de produits dangereux, inflammables ou illicites
- respecter les horaires, consignes de sécurité, lieux communs, stationnement, etc.
6. Responsabilité
La Société agit avec diligence raisonnable pour maintenir la sécurité de ses installations, mais ne peut garantir que vos biens soient entièrement protégés contre tous risques (vol, dommage, perte, incendie, inondation, etc.). Vous dégagez la Société de toute responsabilité pour les pertes ou dommages, sauf en cas de faute grave de la Société.
7. Durée et résiliation
Le contrat est pour la durée convenue. Il peut être renouvelé ou résilié selon les modalités du contrat. En cas de manquement grave (non-paiement, usage illicite de l’unité, etc.), la Société peut résilier le contrat avec un préavis ou immédiatement.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement et la Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites externes.
10. Modification des Conditions
La Société peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès qu’elles seront affichées sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des services après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de la Mauricie / Nicolet, Québec.
12. Contact
Pour toute question relatives aux Conditions d’utilisation :
Entrepôts RMB
639 chemin Flora-Marchand, Grandes-Piles, QC G0X 1H0
500 rue Théophile-St-Laurent, Nicolet, QC J3T 1B4
Courriel : entrepotsrmb@gmail.com
Téléphone : (819) 293-6464